Politique de protection des données

Le présent document d’information (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont la société IER SAS, dont le siège est situé 3, rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes, France (ci-après « IER » ou « nous ») collecte et utilise les données personnelles qui lui sont confiées en qualité de responsable du traitement.

La Politique s’applique à vous si vous êtes :

Un utilisateur du présent site internet ou de tout site internet édité par IER, et/ou
Un représentant (salarié, dirigeant, agent…) d’un client personne morale actuel ou potentiel, et/ou
Un représentant (salarié, dirigeant, agent…) d’un prestataire ou fournisseur, et/ou
Un journaliste, un représentant d’une administration, d’une autorité ou tout autre tiers entrant en relations avec IER,

(ci-après indistinctement « vous »).
Cette politique ne s’applique pas à la collecte et à l’utilisation des données concernant les membres du personnel salarié ou non salarié d’IER, ni les candidats à un poste au sein d’IER, qui font l’objet d’une information distincte.

A qui sont destinées vos données personnelles ?

Les données que nous recueillons sont destinées à être utilisées par le personnel habilité d’IER ayant besoin d’en connaître en fonction de la raison vous ayant conduit à entrer en relations avec IER. Elles seront néanmoins rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission (fournisseurs de services informatiques notamment).

Certaines de vos données pourront également être transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins, si la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec IER le nécessite :

Des partenaires institutionnels ou commerciaux dans le cadre de la gestion des activités d’IER ;
Des organismes publics et administrations légalement habilités à recevoir certaines données à caractère personnel ;
Des mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend ou d’un dossier (avocats, huissiers de justice…) ;
Des commissaires aux comptes, experts-comptables et auditeurs ;
Dans l’éventualité où notre société ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, vos données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles à toute personne intervenant dans la préparation et la réalisation de l’opération et incluses dans les actifs cédés.

Lorsque ces derniers sont situés dans des pays non européens ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les transferts de données (limités aux seules données strictement nécessaires) sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types avec le destinataire dont une copie peut être obtenue à l’adresse suivante : dpd@ier.fr.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles à plusieurs occasions, dans le cadre de nos activités, selon la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec IER, comme décrit dans le tableau suivant.

Finalité	Base(s) légale(s)	Durée d’utilisation
– Suivi et gestion de l’activité d’IER – Gestion de nos relations dans le cadre de la convention qui vous lie ou qui lie la personne que vous représentez à IER (exécution et suivi de nos prestations, gestion de nos relations avec nos fournisseurs et prestataires, facturation, gestion des impayés et du recouvrement…)	Exécution d’un contrat vous liant à IER Notre intérêt légitime à exécuter un contrat auquel un tiers (votre employeur par exemple) est partie ou des mesures précontractuelles prises à la demande d’un tiers (demande d’informations ou demande de réalisation de devis au nom de votre employeur)	2 ans après la fin de nos relations
– Amélioration continue de nos produits et services	Notre intérêt légitime (exercer nos activités, améliorer nos services, garantir notre sécurité), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen	10 ans après notre dernier contact
– Mise à disposition de nos produits et services – Amélioration de la connaissance client – Suivi de la relation client et fidélisation (lesquels passent en particulier par un besoin de meilleure connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, par l’envoi de messages concernant nos actualités) – Réponse aux appels d’offres lancés par de potentiels clients Elaboration de statistiques – Constitution et gestion de listes de contacts pertinents – Gestion de la sécurité informatique de nos locaux et de notre site internet	Notre intérêt légitime (exercer nos activités, améliorer nos services, garantir notre sécurité), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen	3 ans après votre dernier contact avec nous
Gestion du contentieux mettant en cause IER	Notre intérêt légitime à assurer la défense de droits en justice	Pendant la durée de la procédure (jusqu’à expiration des voies de recours)
Respect des obligations légales, comptables, fiscales de conservation de données	Nos obligations légales	Pendant la durée de conservation requise
Gestion de vos demandes de droits sur vos données à caractère personnel	Nos obligations légales	6 mois après nos derniers échanges

A l’issue des durées de conservation précisées dans le tableau ci-dessus, vos données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Outre les données que nous collectons directement auprès de vous, nous pouvons être amenés, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, à collecter certaines données vous concernant de manière indirecte (par exemple si vos données nous sont communiquées par l’un de vos collègues). Dans ce cas, nous pouvons donc être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Des données relatives à votre identité et vos coordonnées, votre employeur et vos fonctions, ou encore vos préférences de communication avec nous ;
Des informations commerciales ;
Des données de profil et d’utilisation, y compris les mots de passe des plateformes ou services protégés par mot de passe auxquelles IER peut vous avoir donné accès ;
Des données techniques, y compris les informations collectées lors de vos visites sur notre site, l’adresse IP, les données de connexion par exemple. Notre site utilise également des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à son utilisation (cookie de choix de langue et de mesure d’audience exempté de consentement, conformément à la doctrine de la CNIL). Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement et vous ne pouvez pas vous opposer à leur utilisation, sauf à changer les paramètres de votre navigateur. Vous êtes toutefois informé qu’une telle manipulation risque d’empêcher le bon fonctionnement du site.

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel la personne que vous représentez est partie, ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre utilisation de vos données :

obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
obtenir la rectification de données inexactes ;
dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;
dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;
vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;
recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse dpd@ier.fr. Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et les motifs justifiant de faire droit à votre demande.

En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles après nous avoir contactés à l’adresse dpd@ier.fr, vous pouvez saisir la CNIL.